Puis-je sous-louer mon appartement?
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La sous-location de parties ou de l’ensemble de ton objet loué requiert l’accord du bailleur. Dans tous les cas, le locataire principal répond également des dommages qui sont portés au compte des sous-locataires.
Dispositions contractuelles
Les locataires communiquent au préalable aux CFF les conditions contractuelles envisagées ainsi que les données d’identité du sous-locataire. Une copie du contrat de sous-location doit être remise aux CFF. Pour le reste, l’art. 262 CO s’applique.
La sous-location sur Airbnb ou des plates-formes similaires n’est pas autorisée sans le consen-tement écrit préalable des CFF (art. 262 CO).
Les CFF sont en droit de résilier le contrat de bail de manière extraordinaire si les locataires en-freignent ou ne respectent pas les dispositions relatives à la sous-location (art. 262 CO).
Demander une sous-location
Demande une sous-location directement dans le portail des locataires. Faites une demande directement via «Demandes & Commandes» et «Demander une sous-location».
